Adoption à l’Assemblée nationale de la loi sur le non cumul des mandats

Adoption à l’Assemblée nationale de la loi sur le non cumul des mandats

Communiqué de presse de Mathias Fekl, secrétaire national aux Institutions et à la réforme de l’Etat :

Vote en deuxième lecture des députés sur la loi sur le non-cumul

L’Assemblée nationale vient d’adopter en deuxième lecture, sous les huées des députés UMP, la loi relative au non-cumul des mandats qui traduit l’engagement n°48 de François Hollande.

Désormais, il ne sera plus possible de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local. Cette loi s’inscrit dans une longue série d’avancées en matière de non-cumul, votées par la gauche et auxquelles la droite se sera toujours opposée avec archaïsme. C’est une étape essentielle dans la modernisation de notre vie politique et de notre démocratie, pour laquelle se sont battus les militants socialistes.

> Argumentaire du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale, « Totalement parlementaire »

> Texte intégral du projet de loi organique