Communiqué de presse de Carlos Da Silva, rapporteur du projet de loi de réforme territoriale

Communiqué de presse de Carlos Da Silva, rapporteur du projet de loi de réforme territoriale

Le jeudi 26 juin 2014, la Commission des lois a désigné Carlos Da Silva, Député, porte-parole du Parti socialiste et Premier secrétaire fédéral de l’Essonne, comme rapporteur sur le projet de loi porté par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve relatif à la délimitation des régions. Retrouvez ci-après son communiqué :

Réforme territoriale : au Parlement, travailler avec tous les acteurs concernés pour faire réussir ce projet de loi capital pour la France

Nommé rapporteur du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral aux côtés d’Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, je suis particulièrement déterminé à tout mettre en œuvre pour que la représentation nationale se saisisse pleinement, dans le respect des élus locaux, de ce texte majeur.

Dès cet après-midi, j’entamerai les auditions des responsables d’exécutifs régionaux et associations d’élus, qui se poursuivront tout au long de la semaine prochaine. Nous organiserons également avec Olivier Dussopt deux tables rondes en présence d’universitaires et intellectuels et de chefs d’entreprises.

Si ce temps de débat et de réflexion peut paraître court, je souhaite tout mettre en œuvre pour que l’Assemblée nationale avance avec détermination dans la modernisation de l’action publique. Elle devra reposer sur une nouvelle architecture territoriale qui réponde aux enjeux de ce siècle : formation professionnelle, excellence éducative, création d’entreprises, maillage renforcé du service public.

Elle devra permettre aussi une meilleure lisibilité pour nos concitoyennes et concitoyens qui, parfois perdus dans les enchevêtrements, ne savent plus quelle assemblée s’occupe de quoi.

Si le cadre présenté par l’exécutif national constitue d’ores et déjà le fruit d’une réflexion et d’une concertation qui ont permis d’élaborer un projet de découpage abouti, les parlementaires ont la responsabilité de le porter et de le faire évoluer afin qu’il réponde mieux encore aux objectifs qui lui sont assignés : permettre un meilleur équilibre territorial, un service public efficace et mieux réparti sur le territoire national, des collectivités utiles à l’épanouissement de l’individu et à la cohésion du tout.

signature CDS