Vote du budget 2014 : 1,5 Md € d’impôts en moins pour les ménages

Vote du budget 2014 : 1,5 Md € d’impôts en moins pour les ménages

Au terme d’une semaine de débats, les députés ont voté ce mardi 22 octobre le volet recettes du budget 2014 par 316 voix contre 249. Ce budget vise à poursuivre l’effort de redressement des comptes engagé en 2012 et créer les conditions favorables à la reprise économique mais il desserre surtout l’étau de la fiscalité sur les ménages. Aperçu des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées dans ce PLF…

En tout, c’est pas moins d’1,5 Md € d’impôts en moins qui seront payés par les ménages, particulièrement les plus modestes. C’est un coup de pouce, un soutien direct au pouvoir d’achat.

Près d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux Français (900 M€), grâce à la réindexation du barème de l’impôt sur le coût de la vie.  Cette mesure met fin à l’injustice que représente le gel du barème mis en place par l’ancienne majorité qui faisait augmenter du seul fait de l’inflation le montant de l’impôt.

Un amendement du groupe SRC revalorise de 4 % les seuils des revenus fiscaux de référence, qui conditionnent plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG, contribution à l’audiovisuel…) Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de contribuables  pourront bénéficier de ces exonérations et abattements. C’est 270 M € rendus aux Français.

Le groupe socialiste a présenté et adopté un amendement pour relever le montant de la décote bénéficiant aux premières tranches d’imposition de 480 à 508 €.  Cette décote permet aux ménages les plus modestes de diminuer le montant dû au titre de l’IR voire de sortir complètement de l’impôt sur le revenu. C’est 193 M € d’impôts en moins pour les Français.

Enfin, le groupe SRC a fait adopter un amendement de suppression de l’article 4 du PLF afin de préserver l’avantage fiscal sur les « frais de scolarité » bénéficiant aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Grâce à cet amendement, c’est 440 millions d’euros qui restent dans le porte-monnaie des Français.

Ces mesures qui soutiennent directement le pouvoir d’achat des Français sont à mettre en perspective avec la politique d’emploi et de compétitivité mise en place par le Gouvernement. Le premier déterminant du pouvoir d’achat, ce sont les revenus d’activité. Inverser la courbe du chômage, c’est œuvrer pour le pouvoir d’achat. Nous y contribuons également avec le CICE, la TVA réduite dans le secteur du bâtiment ainsi que les emplois d’avenir et les contrats de génération.  Nous menons une politique globale pour redresser le pays tout en améliorant le quotidien des Français.